Catégorie : RÉGLEMENTATION

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  • 23 mars 202028 janvier 2021
  • RÉGLEMENTATION

Repérage amiante avant travaux navires, bateaux et constructions flottantes

L’arrêté du 19 juin 2019, relatif au repérage de l’amiante avant travaux réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes renforce la prévention des risques liée à […] [...]

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  • 23 mars 202028 janvier 2021
  • RÉGLEMENTATION

Ratification de la CLNI par la France (limitation de la responsabilité en navigation intérieure)

Le ministère des transports a entrepris les travaux préparatoires à la ratification par la France de la Convention révisée de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure […] [...]

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  • 17 février 202028 janvier 2021
  • RÉGLEMENTATION

Renouvellement des titres pour les bateaux à passagers : des simplifications bienvenues

L’arrêté relatif aux dérogations, au titre de l’absence de danger manifeste, applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes aux bateaux à passagers et aux engins flottants, paraîtra très prochainement. Cet […] [...]

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  • 17 février 202028 janvier 2021
  • RÉGLEMENTATION

Transport fluvial de GNL : une règlementation qui évolue favorablement

La demande européenne en Gaz Naturel Liquéfié (GNL) devrait connaître une croissance importante à court et moyen termes. D’un point de vue économique, l’avènement de la production de gaz de […] [...]

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  • 14 janvier 202028 janvier 2021
  • RÉGLEMENTATION

LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS : ce qu’elle change pour les acteurs du secteur

Depuis la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982 complétée en 2009 par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement qui fixait notamment […] [...]

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