Le projet Magéo sera structurant pour le département de l’Oise sur le plan économique, environnemental mais aussi hydraulique. Il consiste en la mise au gabarit européen de l’Oise entre Compiègne […] [...]
Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État. Il « ancre l’écologie dans […] [...]
La LOM prévoyait que le gouvernement devait prendre par ordonnance un certain nombre de mesures d’ordre législatif concernant le transport fluvial. C’est l’objet de l’Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021. […] [...]
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Le recensement des artisans bateliers est réalisé une fois tous les cinq ans. Sa préparation commence cette semaine (envoi des courriers et documents à compléter) et l’enquête aura lieu du […] [...]
Prévu à l’article 81 de la Loi d’orientation sur les mobilités pour l’aérien et le maritime, le rapport intégrera en définitive le fluvial. Le développement continu des échanges internationaux engendre […] [...]
La loi de finances pour 2020 avait décidé d’un alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises : Pour le transport fluvial de fret aucun […] [...]
Objectifs et champs d’application de la directive La Directive UE 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure va […] [...]
Le décret n°2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial simplifie les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de […] [...]
Face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, le gouvernement a autorisé par Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 les organisateurs de voyages français à […] [...]