Rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes

Prévu à l’article 81 de la Loi d’orientation sur les mobilités pour l’aérien et le maritime, le rapport intégrera en définitive le fluvial.

Le développement continu des échanges internationaux engendre une hausse conséquente de la demande de transport, qu’elle soit maritime ou aérienne. Si de nombreuses évolutions techniques et réglementaires ont été initiées dans le but d’améliorer les performances et de limiter leur empreinte environnementale respective est jugée significative.

Dans cet esprit, l’article 81 de la loi d’orientation des mobilités dispose que « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime. Il dresse le bilan des actions engagées et présente la stratégie retenue. »

Confiée au CGEDD, à la DGAC et la DGITM, la mission qui devrait rendre son rapport cet été  associe les établissements publics concernés (CEREMA, ADEME, ONERA) et les acteurs privés dont E2F afin qu’ils jouent un rôle dans la conception de ce rapport.

Au menu il s’agit de :

• Présenter une synthèse des connaissances scientifiques en matière d’impacts climatiques et d’émissions atmosphériques des secteurs aériens et maritimes ;

• Dresser le bilan des actions déjà engagées au regard des objectifs existants et présenter, pour chaque secteur, les politiques publiques existantes, le contexte économique et réglementaire ainsi que les technologies nécessaires à leur décarbonation et à la réduction des émissions en distinguant les existantes et les étapes de maturité futures des autres technologies ;

• Identifier, le cas échéant, les objectifs complémentaires qui seraient nécessaires et les conditions de leur mise en œuvre, en particulier pour les navires qui n’entrent pas dans le champ des négociations en cours à l’OMI ;

• Sur la base de ce bilan, proposer une stratégie combinant les deux problématiques décarbonation et pollution atmosphérique; elle portera plus particulièrement sur les choix à faire en matière d’infrastructures, de politique publique mais également de recherche et de structuration de filière et prendra en compte la soutenabilité économique.