Catégorie : FISCALITÉ

Blog E2F - Entreprises fluviales de France > FISCALITÉ
  • 15 décembre 202115 décembre 2021
  • FISCALITÉ

Passage portuaire : le Préfet Philizot réunit les acteurs fluviaux et portuaires

François Philizot, ancien délégué interministériel au développement de la vallée de Seine (DIDVS) et actuellement en poste à l’inspection générale de l’administration (IGA), avait été chargé au 1er semestre par […] [...]

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  • 20 octobre 202126 octobre 2021
  • EXPLOITATION

Prix bas dans le transport fluvial : la Profession obtient des pouvoirs publics le remaniement de la loi pour la rendre enfin applicable

E2F avait appelé l’attention du Ministère des transports au 1er semestre 2021 sur la situation des bateliers qui opèrent notamment sur le réseau à petit gabarit et sur les trafics […] [...]

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  • 19 octobre 202028 janvier 2021
  • ENVIRONNEMENT

Webinaire sur le financement du verdissement de la flotte fluviale

Voies navigables de France organisait le 16 octobre 2020 un webinaire sur le financement du verdissement de la flotte fluviale, dans la continuité du colloque « Vert le fluvial » qui […] [...]

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  • 23 juillet 202028 janvier 2021
  • EXPLOITATION

Mode d’emploi pour l’exonération de TICPE pour les entreprises de tourisme

Depuis le 1er juillet 2020 le régime fiscal du gazole appliqué au transport fluvial de personnes est aligné sur celui du transport de marchandises, soit une exonération de la TICPE. […] [...]

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  • 16 juin 202028 janvier 2021
  • EXPLOITATION

Exonération de TICPE pour les transporteurs fluviaux de personnes : application confirmée pour le 1er Juillet 2020

La loi de finances pour 2020 avait décidé d’un alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises : Pour le transport fluvial de fret aucun […] [...]

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  • 18 mai 202028 janvier 2021
  • ENVIRONNEMENT

Tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) pour l’alimentation électriques des navires et bateaux à quai

La loi de finances pour 2020 prévoyait l’instauration d’un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, répondant largement aux demandes de la Profession. L’entrée en vigueur de […] [...]

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  • 17 avril 202028 janvier 2021
  • FISCALITÉ

L’AMI sur les aides au transport combiné est paru le 20 février 2020

Les aides à l’exploitation des services de transport combiné de marchandises visent à rétablir la compétitivité des modes massifiés (rail, voie d’eau, maritime courte distance) en réduisant leur différentiel de […] [...]

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  • 17 avril 202028 janvier 2021
  • FISCALITÉ

Fluvial Initiative (FI) : report systématique des prêts en cours des bateliers emprunteurs

Les recommandations gouvernementales concernant les plateformes d’Initiative suggèrent un assouplissement des remboursements des prêts en cours. Concernant les bateliers, nous savons que leur situation est actuellement très compliquée. Pour aider […] [...]

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  • 14 janvier 202028 janvier 2021
  • FISCALITÉ

Loi de finances 2020 : focus sur la fiscalité carburant pour le transport de passagers

La loi de finances pour 2020 fixe le calendrier de suppression progressive des tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants utilisés pour le […] [...]

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