Repérage amiante avant travaux navires, bateaux et constructions flottantes

L’arrêté du 19 juin 2019, relatif au repérage de l’amiante avant travaux réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes renforce la prévention des risques liée à l’amiante pour toutes réalisations de travaux et de maintenance. Le texte est applicable depuis le 1^er janvier 2020.

Visualiser l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant travaux.

Contexte

L’amiante a été interdite dans la réglementation française en 1997. De nombreux bateaux ont été construits avant cette date et naviguent encore aujourd’hui. En outre, en maritime, il est constaté que des navires construits après 1997 à l’étranger sont certifiés « sans amiante » mais contiennent en fait de l’amiante. Les bateaux pourraient également être dans ce cas. C’est en 2005 que l’utilisation de l’amiante a été interdite au sein de l’Union européenne.

L’objectif du repérage avant travaux de l’amiante est de permettre au donneur d’ordre et à ceux qui conçoivent et réalisent les opérations de :

• Procéder à une évaluation optimale des risques professionnels et d’ajuster les protections individuelles et collectives des travailleurs ;

• Dimensionner correctement l’opération sur le plan économique, y compris en terme d’élimination des déchets amiantés, sur le plan technique et organisationnel y compris en terme de faisabilité ;

L’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes est applicable à partir du 1^er janvier 2020.

Obligations du donneur d’ordre – propriétaire – exploitant du bateau

L’arrêté rend obligatoire le repérage avant travaux de l’amiante :

• Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante ;

• Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante ;

• Cette obligation vise également à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.

Modalités de réalisation du repérage avent travaux de l’amiante

Le repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre :

• Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;

• Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Le repérage avant travaux de l’amiante est conduit :

• Conformément aux exigences de la norme NFX46-101 – janvier 2019 – «Repérage amiante – repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes ;

• Par un opérateur de repérage agréé.

Les opérateurs de repérage agréés

Dans le cas où la mission de recherche de l’amiante porte sur un bateau ou une construction flottante, elle est confiée à un opérateur de repérage qui bénéficie d’un tutorat organisé par l’organisme de formation de la part d’un opérateur de repérage expérimenté relevant d’un organisme d’inspection accrédité.

Rapport de l’opérateur de repérage

L’opérateur de repérage établit un rapport par bateau ou autre construction flottante. Il joint en annexe à ce rapport son attestation d’assurance. Dans le cas où la mission a été réalisée par un opérateur de repérage travaillant pour le compte d’un organisme d’inspection accrédité, le rapport contient la marque d’accréditation ou une référence textuelle à l’accréditation.

Les conclusions de l’opérateur de repérage sont rappelées au début du rapport, et doivent pouvoir être comprises par toute personne non spécialiste.

Bateaux exclus de l’obligation

Sont exclus de cette obligation de repérage de l’amiante avant travaux les bateaux mis en construction et ayant fait l’objet d’opérations de maintenance et de réparation dans un chantier naval situé exclusivement :

• En France postérieurement au 1^er janvier 1997 ;
• Sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne, postérieurement au 1^er janvier 2005.