Vallée du Rhône : le fleuve restera géré par la CNR jusqu’en 2041

L’Assemblée nationale a adopté ce 19 janvier, en première lecture, une proposition de loi transpartisane visant à prolonger, jusqu’en 2041, sans mise en concurrence, la concession octroyée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Un texte qui intervient à un moment décisif et y associe la réalisation d’un programme de travaux supplémentaires.

La Compagnie Nationale du Rhône gère les aménagements du fleuve Rhône depuis 1921, avec trois missions principales : la navigabilité, l’irrigation et la production hydroélectrique. Elle représente à elle seule 24 % de la production française de cette énergie renouvelable.

Éviter l’ouverture à la concurrence

Sa concession s’achevant en 2023, « le risque était grand qu’une procédure d’ouverture à la concurrence, en vertu du droit européen, ne conduise à retarder pour plusieurs années les programmes d’investissement sur le Rhône. Pire encore, la gestion du Rhône aurait pu être confiée à des intérêts étrangers, privant ainsi la France d’une partie de son indépendance énergétique » estime le rapporteur du texte de loi prolongeant la concession jusqu’en 2041, Patrick Mignola. Le député (Modem) de Savoie a obtenu le soutien de tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale lors d’une procédure dite de “législation en commission”. La proposition de loi a été adoptée mardi 11 janvier et présentée en hémicycle ce mercredi 19 janvier, pour être envoyée au Sénat en vue de sa promulgation avant la fin de la session parlementaire.

Le périmètre concédé représente à ce jour 27 000 hectares, répartis sur 3 régions et 11 départements. Il inclut des aménagements variés – 19 ouvrages hydroélectriques, 14 écluses à grand gabarit et 22 sites industriels et portuaires – illustrant par là même le triple objet de la concession : l’énergie hydraulique, le transport fluvial et l’irrigation agricole.

D’autres acteurs œuvrent également sur le Rhône comme EDF, qui exploite les centrales électriques le long du fleuve ou Voies navigables de France (VNF).  

Maillon décisif du territoire rhodanien

Le processus de concertation autour de ce projet de prolongation a donc été débuté bien en amont, en lien étroit avec les acteurs territoriaux. L’implication des territoires se reflète d’ailleurs dans l’actionnariat (183 collectivités territoriales au total, soit 16,83%) et dans la gouvernance de la CNR (quatre représentants des collectivités figurent au sein du conseil de surveillance).

« Tous les projets menés au fil des décennies ont en commun de contribuer à des missions d’intérêt général au bénéfice des territoires, qu’il s’agisse de développer les 27 000 hectares de domaine concédé, le long du Rhône, à des fins de valorisation économique ou environnementale, ou de financer des projets territoriaux en faveur des énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité, du tourisme ou encore de l’agriculture durable », a ainsi salué la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba.

Dans les 18 ans à venir, la CNR effectuera 500 millions d’euros d’investissement sur le Rhône en vue d’accroître la navigation fluviale, notamment pour le transport de marchandises, mais également pour augmenter sa production d’énergies renouvelables (eau, air, soleil) et poursuivre ses politiques en faveur de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de la préservation de la biodiversité.

Le texte doit à présent être examiné au Sénat.