Publication du rapport du CESER sur les enjeux et problématiques du fret fluvial sur le bassin Rhône-Saône
Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional, appelé CESER, a pour mission d’informer et d’éclairer le Conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques sociales et environnementales des politiques régionales et de contribuer au suivi et à l’évaluation des politiques publiques. En juillet 2023 il a publié un rapport sur les enjeux et problématiques du fret fluvial sur le bassin Rhône-Saône. Dans le cadre de ce rapport E2F a été auditionné.
En préambule, M. Antoine QUADRINI, Président du CESER Auvergne-Rhône-Alpes, indique :
« L’axe fluvial Rhône-Saône a longtemps structuré les échanges sur notre continent européen et a été à l’origine de nombre de fondements économiques, sociaux et culturels de notre Région. Pour autant aujourd’hui, l’activité de transport sur le Rhône et la Saône demeure fort réduite, autour de 5 millions de tonnes, et peut être qualifiée de confidentielle au regard de l’axe rhénan.
Au moment où il convient de donner un coup de collier en faveur de la transition écologique et énergétique, il était naturel que la commission en charge des transports dans notre assemblée représentant la société civile cherche à satisfaire sa curiosité sur un mode de transport trop peu connu et trop peu mobilisé.
Dans le temps relativement court qui nous était imparti, il aurait été présomptueux de chercher à en embrasser tous les aspects. Il était par ailleurs judicieux d’éviter toute redondance avec les nombreuses études existantes. D’où le choix de retenir quelques angles d’approche parmi les plus attendus par les professionnels.
De plus, appréhender un tel sujet n’a guère de sens sans prendre en considération les trafics, les ports et les territoires de l’ensemble de l’axe fluvial. C’est donc tout naturellement que j’ai proposé à mes collègues des régions limitrophes d’Auvergne-Rhône-Alpes de partager avec nous l’élaboration de ce rapport. Je suis particulièrement heureux que les CESER de la Région Sud et de Bourgogne-Franche-Comté aient apporté la participation active d’une délégation aux côtés de notre commission pour bâtir tous ensemble une expression commune validée dans les mêmes termes par les trois assemblées. Concerné par l’aspect particulier et stratégique du canal du Rhône à Sète, le CESER Occitanie a de plus produit une contribution spécifique ; ce dont nous nous félicitons. Il s’agit donc d’un document d’intérêt pleinement partagé et unique qui est porté par les représentants de la société civile sur l’ensemble de l’axe fluvial. »
Contexte
Lors d’une journée d’étude organisée le 01/09/2022, la commission « Territoires Transport Numérique » du CESER Auvergne-Rhône-Alpes rencontrait les services de l’État, VNF, CNR sur le transport de fret fluvial Rhône-Saône et appréhendait la réalité sur le terrain, dans le port de Lyon. Les participants retenaient alors le caractère multifacettes et méconnu des trafics fluviaux, l’importance de la gouvernance avec un foisonnement d’acteurs et le volume des rapports et études engagés dans ce secteur d’activité.
Ils estimaient alors utile de s’emparer de cette question du fret fluvial sur l’ensemble du bassin Rhône-Saône et de le faire en collaboration avec les CESER Sud et Bourgogne-Franche-Comté. Ces derniers ont répondu positivement à cette sollicitation. Il a été décidé de préparer un rapport commun, en tenant compte des contraintes d’un temps limité, en fin de mandature des assemblées.
Objectif
Il ne s’agit pas d’ajouter un rapport de prospective au foisonnement de rapports à l’horizon 15-20 ans.
Il ne s’agit pas non plus de s’exprimer sur un projet de contrat de plan interrégional Rhône-Saône et son volet transport fluvial, encore en attente de la négociation entre l’État et les Régions et de l’engagement de l’État sur le volet mobilité des contrats de plan.
Il convient, pour faire œuvre utile, d’apporter des éclairages les plus concrets possibles sur quelques angles d’approche traduisant les besoins prioritaires des professionnels. Ont été retenues les cinq thématiques des infrastructures, du passage au port maritime, des ressources humaines en navigants, du foncier portuaire et du transport de matières dangereuses.
Les auteurs de cette note sont bien conscients qu’il serait présomptueux de fonder des recommandations sur une analyse en devenir. Cette note vise à apporter sensibilisation et alerte, pour poser des problématiques sur les cinq thématiques sélectionnées, au titre d’un rapport d’étape. Les CESER auront toute latitude s’ils le souhaitent de prolonger les travaux lors de la prochaine mandature pour déboucher sur des recommandations étayées et argumentées.
Enjeux
Il est judicieux d’apporter à la société civile, à travers une note d’acculturation et d’alerte, des clés de compréhension des enjeux et problématiques du fret fluvial, et ainsi de doter ses représentants de capacités à participer au débat et à s’impliquer le cas échéant.
Les discours et annonces se multiplient depuis longtemps sur les atouts du mode fluvial en termes de développement durable, d’économie de CO2, d’impératif de report modal.
Mais les incantations ne suffisent pas. Les réalités des trafics, parfois encourageantes (économie circulaire, chimie), sont souvent en retrait (trafic conteneurisé). Les CESER ont souhaité par quelques angles d’approche s’imprégner de ces réalités de terrain, des difficultés et des satisfactions vécues par les acteurs du fret fluvial. Il convient d’appréhender les ressorts pour favoriser son développement et de le faire en ayant toujours à l’esprit le caractère multiusages de la voie fluviale au nom de l’intérêt général (ressource en eau agricole, industrielle, maintien de la nappe phréatique, biodiversité…).
Démarche
Les travaux ont été conduits par la commission du CESER Auvergne-Rhône-Alpes et son bureau, élargis à deux délégations des autres CESER. L’analyse s’est fondée sur une série d’auditions, à la fois d’acteurs en charge d’une vision d’ensemble sur l’axe fluvial et d’acteurs très opérationnels, transporteurs et chargeurs.