La France a ratifié l’amendement dégazage de la CDNI

Et de cinq pays sur six… La France a ratifié l’amendement « dégazage » de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation intérieure (CDNI). Il ne manque plus que la ratification d’un pays, la Suisse, pour que le nouveau texte se dirige vers une entrée en vigueur.

Un cinquième pays, la République française, cette fois-ci, a déposé le 7 juin 2023 l’instrument de ratification de l’amendement « dégazage » de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation intérieure (CDNI) auprès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Celle-ci est dépositaire de la convention. 

Une procédure qui a déjà été effectuée par quatre autres pays au cours des quatre dernières années : la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg.

Un sixième, la Suisse, devrait clôturer la liste « d’ici la fin de l’année », indique la CCNR comme lors de chacune des précédentes communications à la suite de chaque dépôt par l’une des nations concernées par la convention et son amendement.

La modification majeure apportée par l’amendement porte sur l’interdiction de libérer dans l’atmosphère des résidus gazeux (ou « vapeurs ») de cargaison qui sont nocifs pour l’environnement ou pour la santé des équipages et des riverains. Ces vapeurs devront être récupérées ou éliminées par une installation adaptée. Cette obligation sera instaurée en trois phases, en commençant par les produits les plus nocifs comme le benzène et l’essence. Ce phasage, étalé sur trois ans, doit « permettre le développement de l’infrastructure nécessaire et de solutions logistiques pertinentes ».

Selon une étude d’impact, 95 % des dégazages dommageables dans l’atmosphère seront ainsi évités dans le champ d’application géographique de la CDNI.

En attente de ratification depuis 2019 par l’ensemble des 6 pays, l’amendement entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument de ratification.