L’EBU et l’ESC appellent au respect du principe de libre circulation des marchandises

Les représentants des armateurs fluviaux (EBU) dont E2F est membre et des chargeurs (ESC) à Bruxelles ont alerté courant avril, sur les mouvements de grève de longue durée en France qui empêchent la libre circulation des marchandises. Ils demandent à la Commission européenne d’agir auprès de la France, les actions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin n’ayant eu aucun effet.

Dans un communiqué commun, les deux organisations énoncent :

• « Le transport fluvial, depuis le début des grèves en France, est ciblé et restreint dans sa libre circulation tant sur le Rhin que sur les autres voies navigables du pays.
• Les armateurs et exploitants fluviaux naviguant sur ces voies navigables doivent faire face à des blocages aux écluses avec de lourdes conséquences en termes de retards et de surcoûts.
• Vis-à-vis de leurs clients, ces opérateurs sont pénalisés à cause du manque de fiabilité que créent les mouvements de grève ».

Elles s’adressent donc à la Commission européenne pour que celle-ci demande à la France « de prendre des mesures pour mettre fin à l’infraction à la libre circulation des marchandises ».

Cette démarche est lancée auprès de la Commission européenne « car les actions de la Commission du Rhin envers les autorités françaises n’ont jusqu’ici eu que des résultats limités ».

Un arrêt de la Cour de justice européenne en appui

L’EBU et l’ESC s’inquiètent surtout des perturbations sur le Rhin, plus particulièrement la partie française de ce fleuve international où des agents d’EDF aux écluses ont été en grève perturbant la navigation. 

Elles mentionnent également l’interruption de la navigation sur le Rhône « où des bateaux sont empêchés de naviguer entre deux complexes d’écluses » (Vaugris et Bollène).

L’appel des deux organisations se fondent sur un arrêt (C-265/97) de la Cour de justice des communautés européennes selon lequel « un État membre a l’obligation de réagir contre les comportements des particuliers qui compromettent effectivement l’efficacité des dispositions communautaires (…) ».

Pour les deux organisations, « il s’agit d’une violation de la libre circulation des marchandises par les pouvoirs publics s’ils s’abstiennent systématiquement et pendant une longue période de prendre des mesures contre des actions graves et manifestes de particuliers ».

Source : NPI