E2F s’oppose à la suppression de la défiscalisation du GNR

Lors des assises des Finances publiques qui se sont tenues le lundi 19 juin dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé vouloir supprimer la défiscalisation du gazole non routier d’ici à 2030. Une mesure qui entre dans le cadre d’un vaste plan d’économies à hauteur de 10 milliards d’euros.

Lors de ces mêmes Assises il a indiqué « j’ai rencontré les fédérations du secteur des transports routiers, du bâtiment et de l’agriculture qui sont prêtes à s’engager dans cette démarche en vue du prochain PLF ».

La Profession fluviale, tenue à l’écart de ces échanges, a tenu à informer M. Clément Beaune, Ministre délégué chargé des Transports, qu’elle n’est pas disposée à envisager une évolution de la fiscalité sur le GNR dans un tel délai.

L’entrée en fiscalité du GNR utilisé en navigation intérieure affecterait sa compétitivité relative par rapport à son concurrent routier, même si celui-ci y était soumis, et ce à un point tel que le transport fluvial perdrait de manière quasi-automatique des parts de marchés.

Dans les bassins de navigation ouverts à l’international, cette concurrence intermodale se doublerait d’une concurrence intramodale des pavillons européens dont aucun n’est soumis à la moindre fiscalité sur le carburant.

Est-il besoin de préciser que le régime fiscal dont bénéficie le transport fluvial est précisément destiné à soutenir les efforts constants des politiques publiques en faveur du report modal. A cet égard, toute évolution incontrôlée et/ou non concertée de cette même fiscalité adresserait au marché un message en tout point contradictoire à l’objectif recherché, sans d’ailleurs de gain significatif pour les finances publiques au vu de la très faible part de la consommation de GNR que représente le transport fluvial par rapport au volume global consommé en France.