Mode d’emploi pour l’exonération de TICPE pour les entreprises de tourisme

Depuis le 1^er juillet 2020 le régime fiscal du gazole appliqué au transport fluvial de personnes est aligné sur celui du transport de marchandises, soit une exonération de la TICPE.

Qui peut bénéficier de ce régime d’exonération de la TICPE ?

Les utilisateurs de bateau affectés au transport fluvial de personnes pourront solliciter le régime d’exonération de la TICPE.

Quels sont les produits pouvant faire l’objet d’une exonération ?

L’ensemble de produits énergétiques, utilisés comme carburant ou combustible, peut être utilisé pour cet usage, y compris les XTL (Carburants de synthèse) et bio-carburants.
Lorsque les opérateurs utilisent du gazole, ils doivent utiliser du gazole non routier (GNR) coloré (en rouge) et tracé.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l’exonération de TICPE ?

Pour bénéficier d’une exonération de TICPE, vous devrez déposer une demande d’identification en tant que bénéficiaire du régime d’exonération au titre des carburants utilisés pour le transport fluvial de personnes (demande d’attestation identification bénéficiaire dite AIB).

Quel formulaire devrez-vous remplir pour effectuer votre demande ?

La demande d’identification en tant que bénéficiaire du régime d’exonération de la TICPE au titre des carburants utilisés pour le transport fluvial de personnes sera à effectuer sur papier libre.

• Descriptif de l’activité exercée.

Auprès de quel service devrez-vous déposer votre demande ?

• Si vous êtes utilisateur français, vous devrez déposer votre demande d’identification auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects dans le ressort de laquelle se situe votre siège social.

• Si vous êtes utilisateur étranger, votre demande d’identification devra être déposée auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris Est.

Quelle est la durée de validité de votre attestation ?

Une attestation d’identification sera valable cinq ans à compter de sa date de délivrance.

Quelles sont les obligations que vous devrez respecter ?

Les utilisateurs bénéficiaires du régime d’exonération devront s’approvisionner en carburants auprès des établissements autorisés à distribuer du carburant exonéré, à savoir les entrepôts fiscaux ou les dépôts spéciaux de carburant fluvial (DSCF).

En cas d’impossibilité de s’approvisionner en carburant directement exonéré, les bénéficiaires du régime devront déposer une demande de remboursement tous les semestres auprès de leur bureau de douane de rattachement.

Mode d’emploi complet sur demande au Secrétariat d’E2F.