CCNR : Priorités de la nouvelle présidence française à partir de 2022

À compter du 1er janvier 2022, la France assure pendant deux années la présidence de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). La fonction de président est assurée par M. François Alabrune, Directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et Chef de la délégation française auprès de la CCNR. Les orientations de la nouvelle présidence ont été présentées lors de la dernière session plénière de la CCNR en décembre 2021.

Renforcement de la coopération avec l’Union Européenne

Lors de sa présidence, la délégation française poursuivra les efforts entrepris pour le bon fonctionnement du CESNI, le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure. L’objectif est d’améliorer la flexibilité et l’efficacité de cet organe commun dédié à la coordination et à la standardisation de la navigation intérieure européenne, au sein duquel les États membres de la CCNR et de l’UE coopèrent.

Transition énergétique de la navigation intérieure

La délégation française s’attachera à poursuivre la mise en œuvre des engagements de la Déclaration de Mannheim signée en 2018, dont un axe essentiel est la transition énergétique de la navigation intérieure. Il revient à la CCNR, en tant qu’organisation internationale, de jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.

Sur la base de la feuille de route adoptée par la CCNR pour la réduction des émissions, des avancées rapides sont à attendre au cours des deux prochaines années. On peut penser notamment au domaine des bateaux innovants, utilisant des combustibles autres que le diesel, et dont l’emploi supposerait des dérogations ou des aménagements aux règlements de la CCNR. La question d’un instrument financier susceptible d’appuyer la transition énergétique sera également au cœur des discussions. Pour atteindre cet objectif, un chemin étroit est à tracer sur le plan réglementaire, entre le projet de directive révisée sur la taxation de l’énergie, d’une part, et les contraintes propres à l’espace rhénan, d’autre part.

Numérisation de la navigation intérieure

Dans le domaine de la numérisation, un cadre juridique est pour l’essentiel déjà en place avec la directive SIF et le standard ES-RIS. Il s’agit donc à présent de permettre l’essor d’un certain nombre de services, facilitant le transfert modal vers la navigation intérieure, et contribuant à l’optimisation de la gestion du trafic tant au point de vue économique qu’environnemental, en particulier par l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Dans cette optique, la CCNR semble le forum naturel pour des échanges de vues sur un certain nombre de sujets concrets. On peut penser à la gestion des passages et des attentes aux ouvrages, à la navigation économe en énergie par l’optimisation des vitesses – ce qu’on désigne comme l’ « écopilotage » – ou encore à la prévision des durées de transit.

Amélioration des aires de stationnement sur le Rhin supérieur

La thématique des aires de stationnement revêt une grande importante pour les navigants sur le Rhin supérieur. A cet égard, Voies navigables de France (VNF) a lancé une étude avec Électricité de France (EDF) pour des travaux de construction d’aires de stationnement pour des bateaux de marchandises. Dans cette perspective, la présidence française suggère que soit étudiée la possibilité d’une homogénéisation des équipements de cette nature sur le Rhin, notamment aux écluses, en concertation avec les navigants.