Vision de la CCNR pour le soutien du développement harmonisé de la navigation automatisée

La déclaration ministérielle de Mannheim appelle la CCNR « à promouvoir le développement de l’automatisation afin de contribuer à la compétitivité, à la sécurité et au développement durable de la navigation intérieure ». La CCNR répond à cet appel et, comme elle l’a fait pour d’autres innovations, s’attache à placer la navigation rhénane à l’avant-garde dans le contexte du développement harmonisé de la navigation automatisée, notamment grâce à son étroite collaboration avec la profession de la navigation tout en gardant à l’esprit que le développement de la navigation automatisée n’est pas une fin en soi.

L’automatisation implique une transformation profonde de la navigation intérieure et affectera presque tous ses aspects. La CCNR adopte par conséquent une approche globale, tenant compte à la fois des aspects juridiques, éthiques et sociaux. La navigation automatisée représente en effet un défi, dans la mesure où il s’agit de faire cohabiter en toute sécurité des bateaux automatisés et des bateaux « conventionnels ». Aussi, cette navigation automatisée devra s’insérer dans le contexte actuel de la navigation rhénane. De la même façon, la navigation automatisée devra s’adapter à l’infrastructure physique existante, ce qui nécessitera vraisemblablement la mise à disposition d’informations supplémentaires.

Pour la CCNR, la première étape pour favoriser ce développement consistera à créer un cadre permettant d’autoriser des projets pilotes, lesquels nécessitent des dérogations temporaires aux règlements de la CCNR. L’objectif de ces projets pilotes est de recueillir des enseignements et d’en tenir compte lors des futurs travaux d’adaptation des règlements de la CCNR. L’ambition de la CCNR est également que la procédure développée pour autoriser de tels projets puisse inspirer ses États membres pour l’examen de projets sur leurs voies d’eau nationales ou pour des projets transnationaux et de contribuer ainsi à une harmonisation à l’échelle internationale.

Afin de relever les défis particuliers de la navigation automatisée, la CCNR a rétabli son Comité restreint de navigation (RN), créé en son temps pour traiter et coordonner les développements innovants et transversaux de la navigation rhénane. Le Comité restreint de navigation traitera les demandes d’approbation des projets pilotes et, en concertation étroite avec les autres comités concernés, orientera et coordonnera tous les travaux dans le domaine de la navigation automatisée.

Compte tenu du caractère transversal de l’automatisation, la CCNR considère qu’il est nécessaire de développer simultanément les prescriptions relatives à l’exploitation des bateaux, à la formation du personnel et à la composition des équipages, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux bateaux et celles relatives aux technologies de l’information et à la responsabilité. À cette fin, la CCNR actualisera ses propres règlements (RPNR, RVBR, RPN) et proposera au
Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) l’élaboration des standards qu’elle juge nécessaires
pour préserver la sécurité de la navigation et pour permettre l’harmonisation des règlements à l’échelle européenne. La CCNR a déjà entamé les travaux nécessaires à cet effet, consciente que les prescriptions visant à assurer la sécurité de la navigation contribueront aussi à renforcer la sécurité juridique pour les investissements.

Lors de sa session plénière de décembre 2018, la CCNR a adopté la première définition internationale des différents niveaux d’automatisation en navigation intérieure. La CCNR estimant que cette définition sera amenée à évoluer pour tenir compte des nouvelles connaissances, une révision de la définition est d’ores et déjà prévue.

Ces différents niveaux d’automatisation constituent une bonne base pour la priorisation des travaux. A court terme, la CCNR estime nécessaire de travailler sur des exigences minimales et/ou des recommandations applicables aux assistants de guidage pour la navigation intérieure correspondant au niveau 2 de la définition (système de navigation automatisée à la fois pour les commandes de gouverne et de propulsion). En parallèle à l’automatisation proprement dite, la CCNR compte également travailler sur les conditions permettant de piloter un bateau automatisé à partir d’une centrale pour la commande et la surveillance à distance des bateaux. À moyen terme, des travaux pourraient être engagés pour des systèmes relevant du niveau 3 de la définition.

Dans cet esprit, la CCNR a élaboré la présente vision, en tant qu’un instrument pour le pilotage et la coordination des travaux à mener au cours de la période 2022 à 2028 et au-delà.


Liens :

Définition des différents niveaux d’automatisation en navigation intérieure.

Inventaire des projets pilotes et de recherche dans le domaine de l’automatisation en navigation intérieure.