Transposition de la Directive sur la qualification des membres d’équipages : c’est parti !

La directive (UE) 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE va faire évoluer les conditions d’entrée dans la profession.

Le texte définit les fonctions de conducteur, timonier, maître-matelot, matelot, homme de pont ainsi que les compétences requises pour ces différentes catégories de navigants. Ces compétences seront attestées par un certificat de qualification de l’Union reconnu dans tous les États membres. Il en est de même pour les autorisations spécifiques (GNL, expert passagers, radar, gros convois, voies d’eau à risques spécifiques, voies d’eau intérieures à caractère maritime).

Les certificats de qualification de l’Union pourront être délivrés si le demandeur satisfait à des exigences minimales en matière d’âge, de compétences, de temps de navigation correspondant à la qualification qu’ils ont sollicitée, de normes d’aptitude médicale.

La principale novation réside dans des exigences en temps de navigation qui évoluent à la hausse par rapport à la situation actuelle et qui s’appliquent désormais à partir du niveau matelot et dans des périodes de recyclage à intervalles réguliers.

Une première étape dans le processus de transposition a été franchie avec la parution du Décret n° 2022-156 du 9 février 2022, un texte concerté avec la Profession ce qui ne veut pas dire approuvé par elle.

L’arrêté devrait suivre courant mars.

Cette réforme, en sortie de crise sanitaire, dans un marché de l’emploi en tension est un véritable défi pour la filière, son employabilité et son système de formation.

Comment gérer le « stock » c’est-à-dire traiter les équivalences pour le personnel en poste ?

Quel est le sort des personnes en cours de formation (Permis, CAP, Bac pro…) ?

Comment gérer efficacement les équipages dans le nouveau régime de qualifications, sur des bassins d’emploi marqués par la pénurie et des activités nautiques saisonnières ?

Pour beaucoup, il n’y avait pas de moment plus mal choisi pour opérer ces changements, mais voilà, les règles européennes sont impératives et sous présidence française difficile de trainer des pieds.

Il faudra compter sur le pragmatisme du Ministère des transports, largement éprouvé avec succès pendant la crise sanitaire, pour savoir accompagner le secteur dans cette mutation, s’imposer face à l’Europe et transformer en opportunité ce qui apparaît aux yeux de beaucoup comme une menace.