Fluvial : l’État signe un contrat d’objectifs de dix ans avec VNF (COP)
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020 à 2029 entre l’État et Voies navigables de France (VNF), « marque d’une ambition fluviale nationale renouvelée », a été signé le 30 avril 2021. Il avait été validé mi-mars par le conseil d’administration de l’établissement et sa durée court jusqu’en 2029. E2F s’était exprimé sur le COP au cours du Conseil d’administration de VNF, vous pouvez retrouver nos observations dans l’article dédié de la newsletter de mars 2021.
Il « est la marque d’une ambition fluviale nationale renouvelée au service de la réussite de la transition écologique et du développement des territoires », selon un éditorial du ministre en charge des Transports Jean-Baptiste Djebbari, en début de dossier de presse (téléchargeable en fin d’article). Pour faire du réseau français des voies navigables une infrastructure « offrant une réelle capacité de report modal pour une logistique plus sobre et plus sûre » mais aussi « une réserve d’eau et de biodiversité », « un préalable s’impose : il est indispensable que l’infrastructure fluviale soit régénérée et modernisée », ajoute le texte.
La mise en œuvre du COP, « proposée à la concertation de l’ensemble des parties prenantes, est jalonnée par 40 actions opérationnelles assorties d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi qui permettront d’évaluer, annuellement et en transparence, sa progression ».
Parmi les ambitions d’ici 2030 : « Le volume de fret transporté par voie fluviale pourrait augmenter de moitié, ce qui porterait le potentiel trafic à plus de 10 milliards de tonnes-kilomètres, soit plus de 75 millions de tonnes de marchandises ».
Pour les activités touristiques : « De nombreux gisements de croissance existent pour les prochaines années : développement des bateaux de croisière, des bateaux-promenade et des péniches-hôtel, des activités fluvestres ou de la filière nautisme. Au regard de la dynamique observée en France et du niveau de développement de ces filières observés dans d’autres pays européens, à l’instar de l’axe Rhin-Danube, VNF estime que les retombées économiques territoriales liées au tourisme fluvial pourraient atteindre jusqu’à 3 milliards d’euros par an à horizon 2030, soit une augmentation par 2 dans les 10 prochaines années (+1,6 milliard d’euros généré) ».
Les moyens financiers
Concernant les moyens financiers alloués à la régénération et à la modernisation du réseau, il est rappelé que VNF y a consacré 220 millions d’euros en 2020 après 170 millions en 2019. Ce sont près de 300 millions d’euros qui sont prévus pour 2021 et 2022. « Cela est rendu possible grâce à l’augmentation de la dotation consacrée au fluvial dans le budget de l’État (via l’Agence de financement des infrastructures de transports de France – AFITF) et à l’attribution de 175 millions d’euros dans le cadre du plan France Relance pour 2021 et 2022. Les financements de l’Union européenne sont également en croissance soutenue ».
Pour les années suivantes, il est précisé : « Le COP acte le maintien de ces capacités d’investissements à haut niveau dans la durée. A l’horizon 2030, ce sont plus de 3 milliards d’euros qui sont envisagés d’être consacrés aux infrastructures fluviales. Cet engagement à long terme s’inscrit dans la continuité de l’augmentation constante des dotations attribuées à VNF depuis 2017. Les dotations de fonctionnement de l’établissement sont, quant à elles, stabilisées sur la durée du contrat ».
Le COP « prévoit d’élaborer une stratégie économique de long terme visant à diversifier les recettes de VNF et développer ses ressources propres ».
Une concertation sur les types d’offres de services
Parmi les travaux prévus par le COP à conduire par VNF avec l’ensemble des parties concernées d’ici la fin 2022 : l’offre de services selon les itinéraires.
Sachant que le COP identifie 4 types d’offres de services :
- Offre « logistique durable » : service H24 sur le réseau grand gabarit des axes logistiques pour offrir une offre compétitive aux entreprises ;
- Offre « fret territorial ou spécifique » : navigation de bateaux de transport de marchandises sur un segment du réseau, grand ou petit gabarit ;
- Offre « tourisme » : navigation de bateaux de tourisme allant des paquebots fluviaux aux bateaux de plaisance ;
- Offre « gestion hydraulique, loisirs et nature » : gestion hydraulique, développement d’activités de loisirs nautiques (paddle, wakeboard, pédalo, base nautique, baignade, etc.) et sur les berges (vélo, randonnées, etc.), valorisation de la biodiversité, du milieu aquatique.
Selon le dossier de presse : « Le service mis en place sur la voie d’eau est indissociable de son territoire. Il n’y a pas de fret fluvial sans zone logistique à proximité, sans connexion avec les réseaux routiers et ferroviaires, sans ports modernes et efficaces. Il n’y a pas d’activité de tourisme et de loisirs sur la voie d’eau s’il n’y a pas à proximité ou accessibles des activités à pratiquer, des lieux à découvrir, des expériences à mener.
L’offre de service ne peut donc pas être décidée unilatéralement par VNF, notamment pour ce qui concerne les petits canaux. Sur chaque itinéraire, il faut construire avec les acteurs locaux et les représentants de la profession, des projets de territoires complets intégrant la voie d’eau. C’est la condition pour porter une ambition crédible pour le fluvial.
Durant les 2 prochaines années, VNF échangera ainsi avec les acteurs des territoires, collectivités et acteurs économiques, pour définir l’offre de service soutenable et durable par itinéraire, en tenant compte des contraintes et des exigences de chacun ».
Le COP prévoit « une modernisation de la gestion fluviale : téléconduite, automatisation, gestion hydraulique plus fine ». Le « verdissement » de la flotte n’est pas oublié avec des projets de construction de bateaux à hydrogène, le développement des bornes électriques à quai, l’avitaillement en carburants alternatifs…
Le COP comprend enfin un volet social/ressources humaines qui vise à accompagner les « éventuelles conséquences sociales de la modernisation de l’établissement et développer des dispositifs pour accompagner les agents dans cette transition ». Il est précisé : « Même si les trajectoires d’emplois restent encore soumises aujourd’hui, comme tous les opérateurs et administrations de l’État rattaché au ministère chargé des transports, à des plafonds. Dans les cinq prochaines années, Voies navigables de France recrutera 1 000 personnes environ ».