Projet MAGEO : la commission d’enquête donne un avis favorable
La préfecture de l’Oise vient de mettre en ligne le rapport de la commission d’enquête sur MAGEO.
L’enquête publique s’est déroulée du samedi 27 mars au jeudi 29 avril 2021.
Dans son rapport remis le 15 juin 2021 la commission d’enquête note :
- L’adhésion majoritaire du public et des collectivités au projet ;
- Les avis favorables au projet des services ;
- Les réponses adaptées du Maître d’ouvrage (VNF) aux recommandations des Autorités Environnementales ;
- La bonne prise en compte des impacts environnementaux ;
- Un partenariat développé avec l’Entente Oise-Aisne.
Sur l’analyse des caractéristiques du projet la commission d’enquête classe comme élément défavorable la limitation à deux couches de conteneurs.
In fine, la commission d’enquête considère que l’intérêt économique du projet est indéniable, son principal intérêt résidant dans sa contribution positive au développement économique du secteur directement ou par effets induits sans impact négatif majeur non compensé sur l’environnement, sans risques sanitaires et sans incidences sur la santé humaine de la population environnante.
Elle précise que le tracé retenu représente la solution la plus rationnelle économiquement. Du point de vue des incidences environnementales, la commission d’enquête considère que l’impact environnemental du projet est le plus faible des options étudiées, avec une artificialisation modérée au regard du projet. Elle note que celui-ci n’a pas d’impact majeur en raison de l’absence de zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique et que les mesures compensatoires sont prévues là où cela est nécessaire.
La commission d’enquête considère donc que le projet MAGEO présente un caractère d’intérêt général et d’utilité publique, avec un impact environnemental modéré.
La commission d’enquête donne un AVIS FAVORABLE sur :
- l’utilité publique du projet pour la mise en service de MAGEO ;
- l’intérêt général des travaux réalisés dans le cadre de MAGEO ;
- la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées par le projet.
Elle conclut son rapport en émettant deux réserves : la nécessité pour VNF de tenir ses engagements figurant dans le rapport d’enquête publique (notamment la nécessité de réaliser une étude d’optimisation des possibilités de navigation à trois couches de conteneurs) et de poursuivre la concertation avec les parties prenantes en phase projet.
Elle émet plusieurs recommandations dont :
- Maximaliser l’utilisation de la voie d’eau pour les apports et les évacuations de matériaux notamment dans les zones urbaines ;
- Assurer un suivi des nuisances potentielles pendant et après travaux (acoustiques, vibratoires, …) et prendre les mesures rectificatives si nécessaire.
La Déclaration d’Utilité Publique de l’opération sera prononcée par arrêté préfectoral, dans les conditions prévues par les articles L.121-1 et suivants du Code de l’expropriation. Elle interviendra au plus tard 12 mois après la clôture de l’enquête.
Parallèlement les études projet se poursuivent, pour des travaux devant débuter en 2023 et une mise en service à l’horizon 2028.
Lien vers le rapport d’enquête publique : Projet de Mise Au Garabarit Européen de l’Oise entre Creil et Compiègne (MAGEO).