Loi climat et résilience : le fluvial à l’honneur

Le projet de loi climat et résilience est en cours d’examen par le Sénat, l’occasion d’introduire un certain nombre de mesures de soutien au transport fluvial, conformément aux demandes de la Profession. Preuve en est l’introduction d’une nouvelle section intitulée « Développer le fret ferroviaire et fluvial », comportant trois articles au sein du chapitre « Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions ».

Le Sénat fixe ainsi un objectif de report modal : « le doublement de la part modale des modes massifiés d’ici 2030 ». Pour cela le gouvernement définira tous les cinq ans une stratégie de développement du fret ferroviaire et fluvial. Cette stratégie identifiera les leviers de développement des modes ferroviaire et fluvial dans le transport intérieur de marchandises et l’accompagnera d’une programmation pluriannuelle des moyens que le Gouvernement entend mobiliser pour atteindre l’objectif de doublement des parts modales. Le Gouvernement transmettra chaque année au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de cette stratégie.

Le Sénat a également introduit l’obligation pour les Régions, lors de l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), d’identifier également les voies d’eau navigables qui, par leurs caractéristiques, constituent des leviers de développement pour le transport fluvial de marchandises et de passagers.  Le SRADDET devra déterminer la vocation générale des différentes zones en bord à voie d’eau, notamment les zones affectées au développement économique, industriel et portuaire et aux activités de loisirs, et les principes de compatibilité applicables aux usages correspondants. Il pourra, en particulier, édicter les sujétions particulières nécessaires au développement du transport fluvial.

Autre novation, le Sénat souhaite que soit donnée la possibilité à l’Etat de créer une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), ce qui était auparavant depuis la loi NOTRe du seul ressort des collectivités territoriales. Cela permettra de réaliser l’aménagement et l’exploitation de terminaux multimodaux de fret, en associant un ou plusieurs opérateurs économiques, sélectionnés dans le cadre de la commande publique. À la demande de l’État, le gestionnaire de l’infrastructure à laquelle il est prévu d’embrancher le terminal multimodal de fret peut être associé à la création ou devenir actionnaire de la SEMOP.

Trois autres articles comportent des mesures destinées à favoriser les modes massifiés :

• L’article 32 bis permet de passer de 44 t à 46 tonnes la norme de poids autorisée pour les ensembles routiers lors des pré-post acheminements des transports combiné rail-route et fleuve-route. 

• L’article 33 indique que les informations relatives aux conséquences du changement climatique contenus dans les rapports financiers annuels des sociétés devront comprendre les postes d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre liées aux activités de transport amont et aval de l’activité et ils devront être accompagnés d’un plan d’action visant à réduire ces émissions, notamment par le recours aux modes ferroviaire et fluvial ainsi qu’aux biocarburants, dont le bilan énergétique et carbone est vertueux, et à l’électromobilité.

• L’article 33 quater instaure la possibilité d’attribuer un label dont l’objet est d’identifier les entreprises de commerce en ligne engagées dans une démarche de logistique durable afin de valoriser notamment le recours aux modes massifiés ou à des modes de transport à faibles émissions.

Le texte devrait être adopté en séance publique le 29 juin, avant une seconde lecture probablement à la rentrée de septembre.