Loi Climat et Résilience : l’Assemblée Nationale se prononce

Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État. Il « ancre l’écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique » et entend rendre crédible l’atteinte de l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

Le projet de loi s’organise autour de six grands thèmes :

• Consommer ;
• Produire et travailler ;
• Se déplacer ;
• Se loger ;
• Se nourrir ;
• Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

On se souvient que la Convention citoyenne avait mis largement en lumière le transport fluvial ce qui n’est pas du tout le cas de ce projet de loi : « Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial. Notre ambition est de redonner une place plus grande au train, au fluvial et au maritime dans le transport de marchandises, car 19% des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports ont les poids lourds pour origine. Notre intention est de réduire significativement la part des poids lourds dans le transport de marchandises global, en offrant des solutions pour mieux combiner les différents modes de transport de marchandises : plus de trains, plus de fluvial ou de maritime, ainsi que des camions plus propres.

L’objectif pour E2F est donc de revenir le plus possible à la lettre et à l’esprit de la Convention citoyenne par une série d’amendements.

L’Assemblée Nationale examinait début avril la partie consacrée à la mobilité (Titre III « Se déplacer »).
 
E2F s’était positionné en pointe sur ce projet de loi au nom du fluvial.
 
Il ressort du vote en première lecture plusieurs avancées significatives en faveur du report modal :

• Confirmation de l’objectif de suppression à 2030 de l’avantage fiscal routier en matière de taxe sur le gazole (TICPE) ;
   
• Confirmation de la non inclusion du fluvial dans les ZFE (Zones à faible émission) ;
   
• Possibilité offerte aux régions de mettre en place une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises (« l’éco-redevance »). L’objectif est de favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…) ;
   
• Les grandes entreprises chargeurs devront publier chaque année un plan d’action visant à réduire les émissions directes et indirectes liées aux activités de transports amont et aval de l’activité, ainsi notamment par le recours aux modes de transport fluvial et ferroviaire.

E2F poursuit son action en vue de l’adoption par le Sénat de plusieurs propositions plus spécifiques au secteur :

• Exonération des plus-values de cession des bateaux en cas de réinvestissement ;
   
• Rétablissement de l’équité de traitement en matière de facturation des coûts de manutention dans les ports ;
   
• Passage à 48 tonnes du poids total en charge des véhicules routiers utilisés en pré et post acheminement fluvial ;
   
• Exonération des pré et post acheminements routiers fluviaux de l’éco-redevance.

Rendez-vous en Mai / Juin pour l’examen au Sénat.