L’AMI sur les aides au transport combiné est paru le 20 février 2020
Les aides à l’exploitation des services de transport combiné de marchandises visent à rétablir la compétitivité des modes massifiés (rail, voie d’eau, maritime courte distance) en réduisant leur différentiel de coûts avec la route, conséquence de la rupture de charge inhérente à ces modes de transport.
Pour rappel le nouveau dispositif d’aide a été approuvé par Bruxelles le 29 octobre 2019 (aide sur trafics 2018-2022). L’aide 2019 s’est élevée à 18€/UTI (17,20 €/ UTI en 2018).
Pour 2020 (trafics 2019) le ministère reconduit à l’identique le dispositif 2019, soit le maintien de la seule aide au transbordement.
L’enveloppe globale demeure fixée à 27 M€. Le calendrier de versement pourrait être légèrement amélioré avec un versement du solde fin du 3ème trimestre.
Pour 2021 (trafics 2020) la DGITM envisage l’introduction d’une part d’aide à la circulation représentant au maximum 10 % de l’aide distribuée, soit 108 € par circulation et donc 90 % sous forme d’une aide au transbordement, soit 16,20 €/UTI (Le dispositif notifié prévoit une aide au transbordement pouvant être comprise entre 60 et 100 % et une aide à la circulation entre 0 et 40 %).
Pour bénéficier de l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné, les opérateurs de combiné ont répondu avant le jeudi 19 mars 2020 de manière dématérialisée pour cause de Covid-19. Ce dossier devra être complété par la suite par un dossier complémentaire au plus tard le mercredi 20 mai 2020 à 16 heures.