Facturation des prestations de manutention fluviale dans les ports maritimes : le Préfet Philizot missionné par le gouvernement

François Philizot, ancien délégué interministériel au développement de la vallée de Seine (DIDVS) et actuellement en poste à l’inspection générale de l’administration (IGA), vient d’être chargé par Jean-Baptiste Djebbari d’une mission sur l’épineuse question de la facturation des prestations de manutention fluviale dans les ports maritimes. Remise du rapport le 1^er octobre 2021.

En 2015 déjà, François Philizot avait conduit une mission similaire qui avait permis d’aboutir favorablement au Grand Port Maritime de Dunkerque.

C’est donc à un fin connaisseur du dossier que le Ministre chargé des transports a fixé cette fois l’objectif d’aboutir, c’est-à-dire de mettre fin une bonne fois pour toutes à ce qui est considéré par les différents acteurs de la chaîne de transport comme une iniquité flagrante du fluvial par rapport aux deux autres modes de transport terrestre et comme un plafond de verre empêchant mécaniquement son développement.

La situation actuelle est en effet politiquement intenable au regard des ambitions du comité interministériel de la mer, de la loi climat et plus récemment du nouvel ensemble Haropa, en matière de pré et post acheminement fluvial et de recours aux modes massifiés.

E2F salue évidemment l’initiative du Ministre en souhaitant que cette fois soit la bonne.

L’avis d’E2F

Les transporteurs fluviaux doivent supporter le coût des prestations de chargement/déchargement des conteneurs sur barge fluviale dans les ports maritimes français (A l’exception de Dunkerque). La France est le seul pays en Europe à faire supporter cette charge par le transporteur fluvial.

Or cette charge n’est pas supportée par le fret routier et le fret ferroviaire commence progressivement à être facturé.

Les transporteurs terrestres (fluvial, ferroviaire, routier) qui prennent en charge les conteneurs dans les ports maritimes n’étant pas libres du choix de l’opérateur de manutention, ils se trouvent dans le cadre d’une relation économique obligée sans maitrise suffisante de la relation commerciale, laquelle revient prioritairement à l’armateur maritime.

C’est donc à lui de supporter ces charges.

Au Grand Port Maritime de Dunkerque, la suppression de ces charges pour le transporteur fluvial, mise en place en 2016, a eu pour effet de doubler le nombre de conteneurs transportés sur le fleuve. Un précédent qui doit donc être étendu au Havre et à Marseille avec les mêmes effets attendus à la clé.