Exonération de TICPE pour les transporteurs fluviaux de personnes : application confirmée pour le 1er Juillet 2020
La loi de finances pour 2020 avait décidé d’un alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises :
- Pour le transport fluvial de fret aucun changement, l’exonération totale de TICPE est maintenue ;
- Le transport fluvial de passagers bénéficie de l’exonération totale de TICPE.
Ces dispositions sont applicables au 1er juillet 2020 y compris aux biocarburants et carburants de synthèse.
C’est au transporteur fluvial de réaliser les démarches pour l’obtention de l’AIB : Attestation Identification Bénéficiaire, et non aux fournisseurs. Tant que le transporteur n’aura pas l’AIB, le carburant sera livré sans exonération de taxe par le fournisseur.
Seuls le fournisseur avec une autorisation DSCF : Dépôts Spéciaux de Carburants Fluviaux est habilité à délivrer le carburant exonéré. Les autres fournisseurs (hors DSCF) appliqueront la TICPE et le transporteur demandera le
remboursement de cette taxe.
Les premières livraisons sans exonération pourront être remboursées a posteriori par les services douaniers, pour ce faire vous devez avoir une facture acquittée et un bon de livraison ticket volucompteur.
La société SAFE, partenaire d’E2F, a établi une procédure permettant aux opérateurs de transport de bénéficier des autorisations administratives correspondantes.
Cette procédure a pour but d’accompagner les professionnels du transport fluvial dans les démarches douanières pour pouvoir bénéficier sans décaissement de l’exonération de TICPE, dont le montant augmente sensiblement au 1er juillet 2020 (376 euros pour 1 000 litres contre 188 euros pour 1 000 litres précédemment).
La publication de la circulaire des douanes est nécessaire à l’accomplissement de ces démarches et elle est imminente.
E2F tiendra ses adhérents informés mais il est très probable que pour les premières acquisitions de carburant en juillet, les adhérents aient à faire l’avance des taxes, une mauvaise nouvelle au regard de la situation économique dégradée.
Téléchargement :
– Guide pratique d’exonération de TICPE pour la navigation fluviale hors plaisance.