Directive qualifications : 3 questions à François Manouvrier, directeur du CFA de la navigation intérieure

La directive (UE) 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE va faire évoluer les conditions d’entrée dans la profession.

Elle doit être transposée en droit français début 2022.

Le nouveau directeur du Centre de Formation des Apprentis de la Navigation Intérieure (CFANI), 1er institut de formation en apprentissage en France a accepté d’en décrire les conséquences.

1/ En quoi consiste exactement la transposition de la directive qualifications et pourquoi va-t-elle être mise en place ?

Le texte définit les fonctions de conducteur, timonier, matelot, homme de pont ainsi que les compétences requises pour ces différentes catégories de navigants. Ces compétences seront attestées par un certificat de qualification de l’Union reconnu dans tous les États membres. Il en est de même pour les autorisations spécifiques (GNL, expert passagers, radar, gros convois, voies d’eau à risques spécifiques, voies d’eau intérieures à caractère maritime).

L’objectif des autorités européennes est de renforcer le niveau de qualification des membres d’équipage pour des questions de sécurité, de valoriser ces qualifications et de permettre une reconnaissance entre États membres de l’Union pour ne pas empêcher la mobilité du personnel.

2/ Comment les membres d’équipage peuvent-ils se préparer dès maintenant à sa mise
en place ?

Les exigences en temps de navigation vont évoluer par rapport à la situation actuelle et s’appliquent désormais à partir du niveau matelot.

La directive prévoit que les exigences en termes de temps de navigation seront vérifiées dans un livret de service établi au nom du demandeur consignant le temps de navigation et les trajets effectués.

Mais tant que les nouveaux livrets de services combinés avec des certificats de qualification n’auront pas été délivrés par l’administration, il est recommandé pour tous les membres d’équipage de demander dès maintenant l’ouverture d’un livret de service (modèle actuel) au service instructeur. Ceci permettra de valider des jours de navigation et les trajets effectués en avance de phase par rapport à l’entrée en vigueur des dispositions de la directive et donc de permettre la prise en compte de l’expérience de navigation antérieure. Car tous devront demander la transformation de leurs titres et brevets en « Certificats de Qualification de l’Union » (CQU), une fois la directive transposée en droit français.

Mais pas de panique à avoir, les titres actuels resteront valables pendant une période transitoire qui leur laissera le temps de faire leurs démarches.

3/ Votre Centre forme au CAP et au Bac Professionnel, comment va se passer la transition ?

Dans l’immédiat, la profession a demandé à l’Éducation nationale de procéder à la rénovation des diplômes du CAP et du bac professionnel « transport fluvial » pour, non seulement, répondre pleinement aux critères de la directive, mais également prendre en compte les évolutions du métier. Ce long processus nécessite d’inventorier avec les professionnels les compétences à acquérir pour un membre d’équipage et d’en déduire ensuite le référentiel du diplôme.

Dans le même temps, compte tenu du délai nécessaire à la préparation de ces nouveaux diplômes et à la formation des futurs diplômés « nouvelle formule », le Ministère en charge des transports travaille avec les organismes de formation à des solutions permettant la reconnaissance des diplômes actuels (CAP et bac professionnel « transport fluvial ») pour l’acquisition de grades (matelot, maître matelot et timonier). Cette reconnaissance passera par l’aménagement de ces formations en vue de les faire correspondre aux exigences de compétence fixées par la directive, l’objectif étant de permettre aux stagiaires et apprentis actuellement en formation de valoriser les compétences acquises et de pouvoir s’insérer directement dans la vie professionnelle.