La CCNR publie les résultats définitifs de son étude sur la transition énergétique et son financement

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a publié les résultats définitifs de son étude sur « la transition énergétique vers un secteur de la navigation intérieure à zéro émission », qui sont disponibles en ligne sur son site Internet et « constituent un apport pour des discussions sur un mécanisme de financement ».

Début juin, la CCNR a adopté la résolution 2021-I-6 validant la publication des résultats définitifs de cette étude. Ces résultats ne préjugent pas de la position de la Commission centrale et des États membres. Neuf documents sont disponibles en ligne (en anglais uniquement) :

  • Rapport d’étude final : sur le projet d’étude global et les conclusions finales qui peuvent être tirées des travaux réalisés à ce jour.
  • Livrable A : sur les déclencheurs et les leviers financiers possibles pour permettre aux propriétaires de bateaux de prendre une décision en faveur de l’investissement dans des technologies contribuant à une performance zéro émission.
  • Livrable C : (Édition 1) sur l’évaluation technique et économique des techniques d’écologisation qui s’inscrivent dans le développement d’une navigation intérieure à zéro émission.
  • Livrable C : (Édition 2) complétant les résultats de l’Édition 1 en vue notamment d’élaborer des voies de transition plus précises vers l’objectif zéro émission.
  • Livrable D : sur le potentiel des systèmes de paiement à l’utilisation et de leasing pour le marché de la navigation intérieure.
  • Livrable E : sur le potentiel des achats groupés pour le marché de la navigation intérieure.
  • Livrable F : sur les attentes vis-à-vis des programmes et instruments nationaux et européens de financement et de subvention.
  • Livrables G et H : sur le potentiel des systèmes de pollueur-payeur dans la navigation intérieure et sur les exigences et limites au regard de l’égalité des conditions de concurrence et de la répartition modale.
  • Livrable I : sur la valeur ajoutée d’un système européen de financement et de subvention pour la navigation intérieure.

Les 9 documents comptent un rapport présentant les conclusions finales qui peuvent être tirés des travaux réalisés et 8 autres qui correspondent aux différentes questions qui ont été traitées en vue de répondre à l’interrogation principale de départ : « Comment financer la transition énergétique du secteur de la navigation intérieure ? »

La CCNR rappelle que « la transition énergétique constitue un défi existentiel pour le Rhin et la navigation européenne, mais elle s’accompagne cependant d’incertitudes technologiques et de coûts considérables, estimés à ce jour à plusieurs milliards d’euros, qui ne peuvent être assumés seulement par la profession ».

L’organisation indique « le rôle majeur que pourrait jouer un instrument européen de financement et de subvention, associant des moyens publics et privés, pour soutenir la transition énergétique du secteur de la navigation intérieure. Un tel mécanisme devrait être accessible selon les mêmes conditions à tous les États membres de la CCNR propriétaires de bateaux ».

La CCNR ajoute : « Les conclusions de l’étude représentent un apport déterminant pour le lancement des discussions au niveau rhénan, européen et international sur un mécanisme européen de subvention et de financement pour la transition énergétique ».

L’étape suivante pourrait être des échanges entres toutes les parties prenantes dont la Profession fluviale, les institutions européennes et de financement, les administrations nationales, ainsi que dans le cadre du projet Platina 3 pour avancer sur ce mécanisme.