Catégorie : RÉGLEMENTATION

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  • 15 décembre 202116 décembre 2021
  • EMPLOIS ET FORMATION

Directive qualifications : 3 questions à François Manouvrier, directeur du CFA de la navigation intérieure

La directive (UE) 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et […] [...]

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  • 15 décembre 202115 décembre 2021
  • FISCALITÉ

Passage portuaire : le Préfet Philizot réunit les acteurs fluviaux et portuaires

François Philizot, ancien délégué interministériel au développement de la vallée de Seine (DIDVS) et actuellement en poste à l’inspection générale de l’administration (IGA), avait été chargé au 1er semestre par […] [...]

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  • 27 septembre 202129 septembre 2021
  • EMPLOIS ET FORMATION

Directive sur les qualifications : livret de service et foire aux questions

La directive 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure va modifier le cadre d’exercice à compter du 18 […] [...]

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  • 28 juin 202129 juin 2021
  • ÉVÈNEMENT

Loi climat et résilience : le fluvial à l’honneur

Le projet de loi climat et résilience est en cours d’examen par le Sénat, l’occasion d’introduire un certain nombre de mesures de soutien au transport fluvial, conformément aux demandes de […] [...]

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  • 25 juin 202129 juin 2021
  • FILIÈRE

Facturation des prestations de manutention fluviale dans les ports maritimes : le Préfet Philizot missionné par le gouvernement

François Philizot, ancien délégué interministériel au développement de la vallée de Seine (DIDVS) et actuellement en poste à l’inspection générale de l’administration (IGA), vient d’être chargé par Jean-Baptiste Djebbari d’une […] [...]

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  • 15 avril 202122 avril 2021
  • RÉGLEMENTATION

Projet Magéo : des efforts restent à mener pour garantir les conditions du report modal

Le projet Magéo sera structurant pour le département de l’Oise sur le plan économique, environnemental mais aussi hydraulique. Il consiste en la mise au gabarit européen de l’Oise entre Compiègne […] [...]

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  • 15 avril 202121 avril 2021
  • RÉGLEMENTATION

Loi Climat et Résilience : l’Assemblée Nationale se prononce

Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État. Il « ancre l’écologie dans […] [...]

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  • 15 avril 202121 avril 2021
  • RÉGLEMENTATION

Ordonnance fluviale, qu’est-ce qu’elle change concrètement pour les opérateurs ?

La LOM prévoyait que le gouvernement devait prendre par ordonnance un certain nombre de mesures d’ordre législatif concernant le transport fluvial. C’est l’objet de l’Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021. […] [...]

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  • 23 février 20212 mars 2021
  • ENVIRONNEMENT

Loi Climat et Résilience : pour un retour à l’esprit de la convention citoyenne

Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État. Il « ancre l’écologie dans […] [...]

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  • 17 décembre 202028 janvier 2021
  • RÉGLEMENTATION

Artisans bateliers, en 2021 vous êtes concernés par le recensement

Le recensement des artisans bateliers est réalisé une fois tous les cinq ans. Sa préparation commence cette semaine (envoi des courriers et documents à compléter) et l’enquête aura lieu du […] [...]

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